La MRC de Nicolet-Yamaska a mis en demeure un membre du collectif PCENY

NICOLET-YAMASKA. Le 30 août dernier, la MRC de Nicolet-Yamaska a mis en demeure le docteur en droit et sociologue Richard E. Langelier, membre du collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska (PCENY), pour les propos qu’il livre dans une lettre ouverte intitulée « De la démocratie en Nicolet-Yamaska », datée du 22 juillet.

La MRC estime que cette lettre ouverte publiée sur les réseaux sociaux et distribuée à des médias et à des citoyens de la région comporte « diverses allégations non fondées, non nuancées et à teneur diffamatoire ».

Elle considère que les quatre pages de texte présentent de nombreuses « accusations incendiaires » et véhiculent « diverses fausses informations questionnables ». La missive, dit-elle, « vise tout simplement à discréditer et à porter atteinte à la réputation, à l’image et à l’honneur de la MRC, de son administration et des élus qui y siègent et ce, tout en remettant à tout prix en question leur intégrité ». Cela, ajoute-t-elle, « est inacceptable et ne saurait être toléré ».

La MRC exige de M. Langelier qu’il cesse « immédiatement » d’atteindre de quelque façon que ce soit à la réputation de la MRC, de son administration et des élus qui y siègent, ou de tenir ou permettre de tenir tout autre propos diffamatoire ou injurieux à leur égard, que ce soit verbalement ou par écrit à leur égard. Elle lui demande également de se rétracter publiquement de ses propos. À défaut de cela, « la MRC se réservera le droit d’intenter les procédures judiciaires applicables » contre lui « en vue de défendre ses droits fondamentaux ainsi que ceux de son administration et des élus visés, et ce, sans autre avis ni délai. »

Réplique

Le 11 septembre, l’avocat de M. Langelier transmettait son homologue de la MRC une réponse à cette mise en demeure, pour laquelle il exprime « de profondes préoccupations » quant au contenu.

Il souligne que dans sa lettre, son client « relate des faits survenus dans la MRC et exprime son opinion sur le processus décisionnel relatif au projet éolien ». Il mentionne aussi que ladite lettre « ne contient aucun élément illégal, lié à la violence, ou manquant de respect ».

« Elle se limite à l’expression d’une opinion, et ce, même si celle-ci ne trouve pas d’approbation de votre part », écrit l’avocat, plaidant également « le droit à la liberté d’expression ».

« Il est crucial de rappeler que la liberté d’expression englobe la possibilité d’exprimer des opinions, même si elles sont controversées ou dérangeantes, ainsi que la faculté de critiquer des idées et des valeurs sans craindre des conséquences négatives. Ce droit constitue l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, favorisant l’épanouissement personnel, la quête de la vérité par l’échange ouvert d’idées, et le discours politique », ajoute-t-il, signalant que son client n’adhérera pas « aux demandes excessives » formulées par la MRC.

Réaction

Le collectif PCENY s’indigne de la mise en demeure envoyée à M. Langelier. Il la perçoit comme une attaque envers l’un de ses membres et la considère « comme une forme de censure incompatible avec un débat social démocratique ».

Il a fait part de son point de vue à la préfète de la MRC, Geneviève Dubois, dans une lettre datée du 13 novembre et dont les médias ont obtenu copie le lendemain.

Dans cette lettre, il fait valoir que « l’intimidation par mise en demeure est une arme politique non éthique, notamment dans un contexte où les ressources sont tout à fait inégales, entre un collectif citoyen non financé et une MRC, financée à même l’argent des citoyens ».

Il émet également cette demande: « Nous aimerions savoir si vous avez financé l’élaboration de cette mise en demeure avec le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ ou le Fonds de la FQM, récemment mis à la disposition des MRC et municipalités pour contrer le harcèlement et l’intimidation des élus. »

Si c’est bien le cas, le collectif demandera des modifications dans les critères d’admission de ce fonds afin, dit-il, « qu’il serve à sa véritable mission et non pas à interférer dans le débat public en limitant le droit à la liberté d’expression de citoyens qui réclament simplement une démocratie participative et vivante. »

Le comité sera présent à la séance publique du conseil des maires, le 22 novembre prochain.