Infraction environnementale à Pierreville

PIERREVILLE.  La Municipalité de Pierreville devra verser un total de 15 672$ après avoir été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion de son site d’élimination de neige.

Le 21 novembre 2025, la municipalité de Pierreville a été reconnue coupable pour ne pas avoir respecté les normes et conditions prévues à son autorisation ministérielle relativement à l’entreposage des neiges usées sur son site d’élimination. Les faits reprochés remontent au 27 janvier 2022.

À la suite de cette décision, la Municipalité a été condamnée à payer une amende de 10 000$, à laquelle s’ajoutent 5 672$ en frais et contributions applicables.

Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a pour mandat d’assurer le respect de la législation environnementale en vérifiant la conformité des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et en prenant les recours nécessaires en cas de manquement. (F.D.)