Gestion municipale: des correctifs s’imposent à Sainte-Monique

SAINTE-MONIQUE. La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec n’est pas tendre envers la mairesse de Sainte-Monique dans un rapport rendu public la semaine dernière. « Actes répréhensibles » et « cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme municipal » : tels sont les mots employés pour décrire la situation.

Essentiellement, le rapport reproche à Denise Gendron ses pratiques relatives à l’utilisation de la carte de crédit de la Municipalité et met en lumière « l’usurpation de fonctions relevant de l’administration quotidienne de la Municipalité ».

Carte de crédit

L’enquête de la DEPIM a démontré que la mairesse Gendron a utilisé à plusieurs reprises la carte de crédit de la Municipalité (émise à son nom et à celui de l’ancienne directrice générale) afin de régler divers achats totalisant 19 884,96$, entre mars 2019 et août 2022. Or, « la législation actuelle ne permet pas à la mairesse de l’utiliser comme elle le fait », même si cela « peut sembler utile dans certaines circonstances », indique la DEPIM qui, cela dit, ne remet pas en doute « la bonne foi de la mairesse ». 

Selon la loi, le conseil municipal doit examiner et approuver toute dépense engagée. Or, l’utilisation de la carte de crédit ne permet pas au conseil de juger « de la pertinence de la dépense effectuée » ni « de la conformité de celle-ci aux besoins municipaux ». Aux yeux de la Commission municipale, cela cause préjudice « à la saine administration financière de la Municipalité ».

Ingérence et excès de fonctions

Par ailleurs, le rapport souligne que Mme Gendron a « excédé les limites de ses responsabilités légales » d’élue en s’adonnant elle-même à des tâches relevant normalement de l’administration quotidienne de la Municipalité ou même d’employés municipaux. Un acte contrevenant aux dispositions du Code municipal.

À titre d’exemple, il est mentionné que « la mairesse, de sa propre initiative et avec l’aide d’élus, a effectué des travaux d’asphaltage en raison d’un manque d’employés ». Entre la mi-avril et la fête nationale du Québec, ils ont colmaté des trous dans la chaussée avec de l’asphalte froid sans qu’il n’y ait de résolution pour autoriser ces travaux.

« En agissant ainsi, les élus excèdent le mandat qui leur est confié par le Code municipal. Ils se placent dans une situation d’exécutants, ce que la loi ne leur permet pas », commente la DEPIM.

Les conclusions

À la lumière du portrait dégagé, le rapport d’enquête recommande que la Municipalité retire à la mairesse la carte de crédit de la Municipalité émise à son nom. Il propose aussi d’ajouter clairement au code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité une règle interdisant à un élu de s’ingérer dans l’administration quotidienne de la Municipalité.

Il recommande également de planifier, avec la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, une séance d’information portant sur les responsabilités respectives des conseillers municipaux, de la mairesse et des fonctionnaires municipaux, de même que sur le fonctionnement du conseil municipal en lien aux enjeux soulevés dans le rapport.