Augmentation suggérée de 1,28% des loyers

RÉGIONAL. On vient d’entrer dans la période de renouvellement de bail et le Tribunal administratif du logement (TAL) vient de publier le taux d’augmentation suggéré, soit 1,28% pour un logement non chauffé, une hausse comparativement au taux de 0,8% l’an dernier.

Ce taux, le TAL en fait une suggestion, mais il ne le rend pas obligatoire auprès des propriétaires, rappelle la directrice de l’Association des locataires du Centre-du-Québec, Evelyne Heeremans.  » Avec le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), on fait pression pour en faire une obligation dans les prochaines années. Cela permettrait de ralentir les hausses abusives « , explique-t-elle, tout en rappelant la rareté des logements abordables et le phénomène des  » rénovictions  » et des reprises qui ont pour effet de créer des augmentations.

La directrice fait valoir que l’organisme n’est pas défavorable aux augmentations.  » Certaines augmentations sont nécessaires et justifiées. Ce sont plutôt les hausses abusives que nous souhaitons stopper « , précise-t-elle.

Acceptation et refus

Les locataires doivent recevoir d’ici le 31 mars un avis écrit de leur propriétaire concernant le renouvellement et l’augmentation du loyer, si la période du bail s’échelonne du 1er juillet au 30 juin.

Les personnes habitant dans un immeuble neuf de moins de cinq ans ne peuvent refuser une augmentation. Elles doivent l’accepter ou bien déménager.

Pour les autres, trois options s’offrent à eux : renouveler le bail en acceptant la hausse, renouveler tout en refusant l’augmentation ou bien ne pas renouveler et déménager.

Pour refuser une hausse, les locataires ont 30 jours suivant la réception de l’avis pour en informer le propriétaire. Ne pas répondre dans le délai signifie l’acceptation du renouvellement avec l’augmentation. 

Un propriétaire, après avoir été informé d’un refus, peut négocier une entente avec le locataire. Mais il dispose aussi de 30 jours pour s’adresser au TAL en vue de la fixation du loyer.  » Dans un tel cas, il aura à justifier sa demande d’augmentation. Différentes situations, hausse de taxes, travaux de rénovation dans l’immeuble, par exemple, peuvent motiver une augmentation « , souligne Mme Heeremans.

Si le TAL entend la cause, sa décision sera sans appel. Tel sera le montant de l’augmentation fixé.

Par expérience, l’Association des locataires du Centre-du-Québec constate la conclusion d’ententes entre locataires et propriétaires.  » Ce que je vois régulièrement, ce sont des ententes qui se font à l’amiable « , observe la directrice.

Vers une autre crise du logement?

La situation difficile vécue à l’été 2021 pourrait-elle se répéter? Pas impossible, selon la directrice de l’Association des locataires du Centre-du-Québec. Sans connaître la situation qui prévaudra le 1er juillet, elle sait toutefois que rien n’est réglé d’avance.  » Présentement, je reçois encore des appels de gens en grande recherche qui ne trouvent pas de logis, souligne Evelyne Heeremans. Les locataires avec des animaux éprouvent aussi beaucoup de difficultés à trouver des logements. « 

D’après l’Office municipal d’habitation Victoriaville-Warwick, il existe un manque de logements concernant les trois pièces et demie et les grands logements pour les familles.