Une amende salée pour de l’abattage d’arbres
JUSTICE. La cour municipale de Nicolet a condamné le président du syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec, Marcel Boilard, à payer une amende de 66 000$ à la MRC de Bécancour pour des infractions relatives à l’abattage d’arbres sur 16 hectares.
La MRC de Bécancour estime que cette décision rendue en vertu du règlement 350 relatif à l’abattage d’arbres vient renforcer l’importance de sensibiliser les utilisateurs à protéger le couvert forestier et d’en assurer une saine gestion.
«Il a été mis en place pour déterminer certaines mesures qui favorisent le développement durable de la ressource forestière sur le territoire. Notre but n’est pas de donner des amendes aux gens, mais plutôt d’avoir un certain contrôle sur l’abattage d’arbres afin de protéger notre patrimoine forestier existant », mentionne le préfet Mario Lyonnais.
Le règlement en question stipule que si une personne veut abattre des arbres, selon le cas, elle doit demander un certificat d’autorisation. Suite à l’analyse de l’ingénieur forestier au service de la MRC, ce dernier émet le certificat d’autorisation, le cas échéant.
Une vérification peut être effectuée à la fin des travaux pour s’assurer que le certificat a été respecté. Dans d’autres cas, une personne peut aviser la MRC si elle a des doutes concernant la légalité d’une coupe d’arbres en cours. Dans une telle situation, l’ingénieur forestier peut se rendre sur les lieux de la coupe d’arbres pour vérifier la conformité des travaux.
C’est suite à une demande de vérification que l’ingénieur forestier de la MRC de Bécancour a constaté que des travaux d’abattage d’arbres, réalisés sur la propriété de Marcel Boilard, n’étaient pas conformes à la règlementation. Si bien qu’un total de près de 16 hectares étaient en infraction.
Il faut comprendre que l’infraction est modulée en fonction de la superficie touchée, qui est assez grande dans ce cas-ci. Monsieur Boilard avait obtenu une certification d’autorisation pour une coupe d’arbres sur une parcelle visée. Par contre, des travaux supplémentaires de déboisement ont été réalisés à l’extérieur de la délimitation autorisée et ces travaux n’étaient pas conformes à la réglementation.
« C’est la première fois en sept ans, soit depuis la mise en vigueur du règlement 350, que la MRC de Bécancour a dû poursuivre ses démarches jusqu’en cour. Pour éviter une telle situation nous invitons les personnes concernées à contacter notre ingénieur forestier, monsieur David Proulx pour voir au bon fonctionnement et de les accompagner dans leurs travaux », tient à souligner monsieur Daniel Béliveau, directeur général du CLD et de la MRC de Bécancour.
Rappelons qu’en avril dernier, en entrevue au Courrier Sud, Marcel Boilard attribuait la situation à un problème de communication. Il précisait que la prescription qui lui a été octroyée comportait une erreur. Il faisait alors valoir que le certificat d’autorisation aurait dû être prescrit pour du déboisement et non pas pour un 40% de prélèvement de volume de bois.
Celui qui est administrateur de la Fédération des producteurs forestiers du Québec et président du syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec affirmait qu’un «ingénieur est venu analyser les travaux visés et que ce dernier a confirmé que la coupe avait été bien faite et que le couvert forestier était bien protégé».