Convertir sa résidence principale à la location court terme

Par Boris Chassagne | Initiative de journalisme local
Convertir sa résidence principale à la location court terme
Achat d’une première maison

MANSEAU. Depuis le 1er mai 2020, les propriétaires ou locataires des «établissements de résidence principale» qui souhaitent les transformer en hébergement collaboratif doivent se conformer à la règlementation de la Corporation de l’Industrie touristique CITQ.

Les propriétaires d’une maison, d’un condominium, doivent détenir une attestation de classification de la CITQ sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement, qui fera office de permis, accompagné d’un panonceau attestant du nombre d’étoiles qui lui sera attribué par les classificateurs de la CITQ.

Le propriétaire d’un condominium devra aussi avoir l’aval de son Syndicat de copropriété. Leurs clients devront payer la taxe d’hébergement de 3,5%, laquelle sera remise au gouvernement. Les exploitants d’une résidence principale dont les revenus dépassent les 30 000$ doivent aussi récolter la TPS et la TVQ sur les locations effectuées.

L’article 81 du projet de Loi 67 ne touche aucunement les propriétaires de chalets de location ou de maisons secondaires. Les municipalités conservent à ce titre leurs pleins pouvoirs en matière de taxation et de zonage.

Le pouvoir d’inspection

Le gouvernement rapporte que «depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, le 1er mai 2020, le nombre d’inspections traitées en poursuite pénale ou en avertissement entre le 1er mai et le 31 août 2020 a respectivement augmenté de 123% et 78% comparativement à la même période en 2019». Dans un communiqué du ministère du Tourisme, on précise qu’une «personne qui offre de l’hébergement touristique sans détenir une attestation de classification est passible d’une amende de 2500$ à 25 000$ dans le cas d’une personne physique et de 5000$ à 50 000$ dans les autres cas.»

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