Accident mortel dans un silo à grains: l’absence d’une procédure de travail pointée du doigt

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Par Marie-Eve B. Alarie
Accident mortel dans un silo à grains: l’absence d’une procédure de travail pointée du doigt
Vincent Ouellet et Daniel Lemieux, inspecteurs à la CNESST, ont présenté les conclusions du rapport. (Photo : Marie-Eve Alarie)

BAIE-DU-FEBVRE. Au terme de son enquête sur l’accident de travail ayant coûté la vie à Marc-André Bélisle, contremaître pour l’entreprise Covilac, Coopérative agricole, la CNESST a conclu que la planification déficiente des travaux de déblocage et d’intervention en espace clos a exposé la victime à un danger d’ensevelissement.

L’opération de déblocage du maïs dans le silo à fond conique a provoqué l’ensevelissement et l’asphyxie du travailleur, le 9 novembre 2018.

Le jour de l’accident, M. Bélisle et son équipe s’affairaient à vider le silo H4 de l’entreprise. Comme le maïs ne s’écoulait pas, M. Bélisle, seul travailleur ayant reçu une formation de travail en espace clos, est entré dans le silo par l’échelle intérieure afin d’y effectuer une manœuvre de déblocage. Au sol, les travailleurs ont constaté que le maïs commençait à couler, avant que ça ne devienne intermittent quelques minutes plus tard.

C’est à ce moment qu’un des travailleurs est mondé sur la plateforme du silo pour localiser le contremaître. Ne l’apercevant pas, deux employés sont descendus dans le silo pour tenter de le retrouver en fouillant dans le maïs, pendant qu’une autre personne contactait les services d’urgence.

À leur arrivée, les pompiers ont procédé à l’évacuation du contremaître, retrouvé inconscient, enseveli dans le grain. Son décès a ensuite été constaté à l’hôpital.

«Avec une procédure, il y aurait eu une analyse de la situation. On aurait pu tenter un déblocage de l’extérieur. Autrement, pour faire le travail en espace clos, on aurait eu des équipements, comme un treuil et un harnais, pour s’assurer que le travailleur puisse faire le travail en sécurité. Il y aurait aussi eu une surveillance du travailleur et une formation appropriée concernant le travail en espace clos aurait été donnée», explique Vincent Ouellet, ingénieur et inspecteur à la CNESST.

Durant l’enquête sur les lieux de l’accident, les inspecteurs de la CNESST ont constaté qu’aucune manœuvre de déblocage extérieure n’avait été tentée, puisque le caoutchouc de la trappe était encore collé au métal. Par ailleurs, des harnais étaient disponibles sur place, mais n’étaient pas utilisés. Les inspecteurs ont aussi constaté qu’il n’y avait pas de treuil sur la plateforme du silo pour remonter un travailleur en difficulté.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à Covilac, Coopérative agricole de mener toute intervention en espace clos jusqu’à ce qu’une procédure de travail sécuritaire soit mise en place et que de l’information et une formation soient données aux travailleurs sur les mesures à prendre dans une telle situation.

«C’est malheureusement un type d’accident courant. Nous allons faire des opérations dans les centres de formation agricole pour rappeler que les silos à grains sont source de danger. Le maïs ne semble pas dangereux en soi, mais il est considéré comme une matière en écoulement libre. Quand le travailleur a été retrouvé, son corps était enfoncé jusqu’aux hanches dans la chute au bas du cône. Il devait avoir jusqu’à un mètre et demi de maïs au-dessus de la tête. Peut-être que les travailleurs sont portés à aller trop vite et à ne pas appliquer les procédures de travail», avance M. Ouellet.

Les conclusions de l’enquête ont aussi été transmises à l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, à l’Union des producteurs agricoles du Québec, aux Producteurs de grains du Québec et à l’Association canadienne de sécurité agricole, afin que leurs membres en soient informés.

«Les travailleurs doivent avoir été informés des risques liés aux silos à grains et doivent d’abord éviter d’entrer dans le silo, par exemple, en privilégiant les déblocages à partir de l’extérieur du silo», conclut M. Ouellet.

Vers des constats d’infraction?

Il est encore trop tôt pour savoir si l’entreprise s’exposera à des constats d’infraction ou non dans ce dossier, le dossier étant toujours sous étude au service juridique de la CNESST. La décision devrait être rendue d’ici quelques semaines.

Si des constats sont émis, Covilac, Coopérative agricole s’exposerait alors à une amende variant entre 1680$ et 3360$ dans le cas d’une première offense en ce qui concerne l’article 236 (l’employeur contrevient au règlement et à la loi).

Dans le cas d’une infraction à l’article 237, visant quiconque met en péril la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’un travailleur, l’amende pourrait varier entre 16 176$ et 67 176$ pour une première offense, les cas de récidive s’établissant à 335 880$.

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