Abattage d’arbres: Marcel Boilard débouté en Cour Supérieure

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Par Sebastien Lacroix
Abattage d’arbres: Marcel Boilard débouté en Cour Supérieure
Abattage d’arbres.

JUSTICE. Le propriétaire forestier Marcel Boilard, qui est aussi président du syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec, a été débouté en Cour Supérieure alors qu’il tentait de faire renverser un jugement concernant de l’abattage d’arbres excessif.

On se souviendra qu’en mars dernier, celui qui est également administrateur de la Fédération des producteurs forestiers du Québec avait été condamné à payer une amende de 66 000$ à la MRC de Bécancour pour avoir enfreint le règlement relatif à l’abattage d’arbres, sur un total de près de 16 hectares.

Le tout s’est produit en novembre 2015, sur une terre à bois située dans le rang 12, à Sainte-Françoise où il y a eu des coupes supérieures à un hectare et plus de 40% de prélèvement en volume, sans qu’un certificat d’autorisation n’ait été émis.

Dans son appel, l’accusé estime que la juge de la cour municipale a erré en rejetant sa défense comme une «erreur de fait raisonnable» qui aurait pu l’innocenter. Ce qui n’a pas été déterminant selon la juge Manon Lavoie, qui a entendu l’appel.

L’accusé avait fait couper 62% d’arbres, plutôt que la norme de 40%.

S’il pouvait bel et bien couper des arbres dans une zone spécifique, l’abattage qui a été effectué par son frère, un entrepreneur d’expérience, s’est fait dans une zone qui n’était pas visée par le certificat d’autorisation. L’appelant plaide qu’il ignorait la situation, puisqu’il était à l’extérieur du pays, ce pour quoi il a présenté une défense d’erreur de fait raisonnable.

Le Tribunal a toutefois considéré que ce ne pouvait pas être caractérisé «d’erreur de fait» et que celle-ci n’était pas «raisonnable». C’est que le dépassement de la norme était substantiel et facilement visible. Le taux de prélèvement était de 62% au lieu de 40%, selon le rapport d’expertise d’un ingénieur. D’autant plus que l’accusé n’est pas non plus un profane, oeuvrant dans le domaine depuis plus de 30 ou 40 ans.

Marcel Boilard a également tenté de faire admettre en preuve un document informatique pour démontrer le volume réel d’arbres coupés. Celui-ci s’élevait à 14 vans pour lesquelles il a été payé, selon le témoignage de l’accusé.

Le document comprenant les dates d’expédition n’a pas été admis en cour comme la secrétaire qui l’avait préparé n’était pas présente lors de l’audience. Celui-ci aurait toutefois été insuffisant  pour contredire un rapport d’expert, a tranché la Cour Supérieure.

Lors de son témoignage, Marcel Boilard s’est également plaint que les pénalités qui lui ont été imposées sont disproportionnelles par rapport à la valeur des terrains et qu’il «s’agit d’une expropriation déguisée», peut-on lire dans le jugement.

Il a également plaidé qu’il est stressant de faire des coupes de bois et que des causes comme la sienne mettent tout le système en péril. Ajoutant qu’il a de la difficulté à trouver de la relève, il a fait valoir que la réglementation devrait être allégée et que l’on devrait donner de la latitude aux ingénieurs.

Pour la MRC de Bécancour, cette cause est la première depuis la mise en vigueur du règlement 350 relatif à l’abattage d’arbres, il y a sept ans, pour laquelle elle a dû poursuivre ses démarches jusqu’en cour.

 

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