Injection supervisée: la cause ira en Cour suprême, prédit une avocate

Ottawa en appelle d'une décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique qui invalidait des portions des lois fédérales sur les drogues, permettant ainsi à "Insite" de poursuivre ses activités à titre de service de santé protégé par la constitution.

Mais l'avocate Monique Pongracic-Seier ne pense pas que la cause se règle en Cour d'appel de Colombie-Britannique, quelle qu'en soit l'issue. Selon elle, c'est un enjeu constitutionnel "extrêmement important", que le plus haut tribunal du pays trouverait probablement d'intérêt national.

Insite a ouvert ses portes dans un quartier défavorisé de Vancouver à titre de projet pilote en 2003, en vertu d'une exemption spéciale de la loi fédérale sur les drogues, mais Ottawa refuse de dire s'il prolongerait l'exemption après son expiration, à la fin du mois de juillet.

Dans un jugement rendu le 27 mai, le juge Ian Pitfield, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, affirmait que les lois qui empêchent des toxicomanes d'avoir accès à un tel service portent atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes.

Dans les jours qui ont suivi cette décision, le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, a annoncé son intention d'interjeter appel, et clairement indiqué qu'Ottawa voulait faire fermer l'établissement.

Les documents déposés le mois dernier en Cour d'appel de la Colombie-Britannique ne font pas mention des motifs spécifiques du gouvernement de chercher à faire invalider le jugement, mais demandent que la décision de la Cour suprême provinciale soit écartée.

Dans l'intervalle, Mme Pongracic-Speier a fait savoir qu'Insite restera ouvert tant que la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique n'aura pas été renversée - si elle l'est - par une instance supérieure.

Les deux groupes à l'origine de la contestation initiale ont eux-mêmes l'intention d'en appeler de la décision. Bien que le juge Pitfield eut statué qu'il serait inconstitutionnel d'obliger Insite à fermer, il a rejeté l'argument des plaignants selon lesquels l'établissement devrait relever exclusivent du gouvernement provincial, parce qu'il s'agit d'un établissement de soins de santé.