Leur rôle dans la contrebande coûte 1,15 milliard $ à deux compagnies de tabac

A la suite d'une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Rothmans-Benson and Hedges (TSX:ROC) et Imperial Tobacco ont admis devant les tribunaux avoir contrevenu à la Loi sur l'accise en aidant des personnes à vendre et à avoir en leur possession du tabac fabriqué au Canada qui n'était pas empaqueté et estampillé conformément à la loi.

Ces cigarettes, produites au Canada, étaient vendues en contrebande, près de la frontière aux Etats-Unis, puis réintroduites illégalement sur le marché noir au Canada sans que les compagnies ne paient les droits d'accise et les taxes sur le tabac.

En plus de fournir les contrebandiers avec leurs produits, les deux entreprises évitaient aussi de payer les taxes imposées par le fédéral et les provinces.

En reconnaissant leur culpabilité, les deux sociétés acceptent de payer une amende, la plus forte jamais imposée au Canada: 200 millions $ pour Imperial Tobacco et 100 millions $ pour Rothmans.

A cette somme s'ajoutent 815 millions $ supplémentaires, à verser au gouvernement fédéral et aux provinces, pour palier à l'évasion fiscale commise.

Au total, Ottawa devrait recevoir 575 millions $ et les provinces se partageront le reste. La part du Québec s'élève à 211 millions $.

Les sommes seront versées au cours des 15 prochaines années, selon le pourcentage du chiffre d'affaires des deux fabricants de cigarettes.

A peine ce règlement dévoilé, Rothmans annonçait qu'elle faisait l'objet d'une offre d'achat de Philip Morris International, une offre de 30 $ par action. Le règlement de l'enquête de la GRC faisait partie des conditions de la transaction.

Cette entreprise n'est pas la seule à constater que le règlement avec le gouvernement fédéral et le plaidoyer de culpabilité met fin à une période d'incertitude.

La porte-parole d'Imperial Tobacco, Catherine Doyle, a indiqué que le cigarettier "est conscient que (sa) réputation s'en ressentira à certains égards, mais on est content que l'affaire soit close et on peut maintenant aller de l'avant".

Aucun des dirigeants de l'époque de des entreprises sous enquête ne devra faire face à la justice.

Le plaidoyer de culpabilité et le règlement au civil surviennent après une enquête de la GRC s'étirant sur huit ans. Ils couvrent les activités des compagnies sur une période allant de 1989 à 1996.

En point de presse à Lévis, en marge de la réunion du caucus conservateur, le ministre fédéral du Revenu, Gordon O'Connor, s'est dit satisfait de la conclusion de ce chapitre de la contrebande de cigarettes.

"Ensemble, les règlements civils et criminels assurent qu'aucun avantage monétaire n'a été obtenu à la suite des activités dont elles (les entreprises) ont avoué être responsables", a indiqué le ministre, faisant valoir que le règlement est "dans l'intérêt public".

Chaque province pourra déterminer ce qu'elle fera avec sa part du gâteau. Du côté d'Ottawa, l'argent sera versé au fonds consolidé.

M. O'Connor a aussi rappelé que la GRC redouble les efforts pour contrer les activités illicites reliées à la distribution et à la contrebande du tabac.

Ce marché noir s'est transformé depuis les années 1990, a expliqué la GRC, jeudi.

"La situation présente au niveau de la contrebande a complètement changé, a fait valoir le commissaire adjoint de la GRC, Mike Cabana, lors d'une conférence de presse. On ne regarde plus le même type de criminalité. Aujourd'hui, c'est surtout des cigarettes produites à l'extérieur du pays et qui sont apportées et vendues au pays de façon illégale."

La source des cigarettes de contrebande est peut-être différente, mais ces dernières occupent toujours une bonne part du marché, surtout en Ontario et au Québec.

On estime qu'environ 30 pour cent des cigarettes grillées dans ces deux provinces proviennent du marché de la contrebande, ce qui prive à la fois les commerces licites de revenus et le gouvernement de taxes.

En mai dernier, une cartouche de 200 cigarettes légales, achetée dans un dépanneur, coûtait environ 75 $. Achetée sur le marché noir, cette cartouche coûtait entre 6 $ et 8 $.