OTTAWA - Tous les juges de la Cour suprême du Canada devraient être bilingues, croit le député libéral Denis Coderre qui a déposé, jeudi, un projet de loi privé pour forcer le fédéral à nommer des juges qui sont en mesure de comprendre et de s'exprimer dans les deux langues officielles.
La mesure aurait pour effet de mettre un terme à l'exception accordée, dans la Loi sur les langues officielles, au plus haut tribunal du pays.
"La compétence juridique doit inclure également la compétence linguistique, a fait valoir M. Coderre. C'est un point majeur, surtout quand on est le plus haut tribunal du pays et que par la suite on ne peut plus rien faire, si la décision est prise, il n'y a plus d'appel."
"Il faut qu'on puisse s'assurer que l'accès à cette cour de justice (...) reflète bien l'aspect bijuridique et bilingue de notre pays", a-t-il poursuivi.
Puisqu'il s'agit d'un projet de loi de député, son adoption est loin d'être acquise et le processus législatif est toujours long. Mais, selon M. Coderre, le moment est propice pour forcer le débat sur la question du bilinguisme des juges.
Le débat sur cette question survient au moment où le ministre de la Justice, Rob Nicholson, doit nommer un remplaçant au juge Michel Bastarache, qui a précipité son départ à la retraite.
Le remplaçant de l'Acadien, comme le veut la tradition, devrait provenir d'une province des Maritimes. A Terre-Neuve ou à l'Ile-du-Prince-Edouard, on s'inquiète que des candidats unilingues soient écartés de la sélection à cause de leur lacune, et ce, malgré leurs compétences et expérience.
A l'heure actuelle, sur les neuf juges de la Cour suprême, seulement un, Marshall Rothstein, est unilingue anglophone. Bien sûr, lors des audiences, l'interprétation simultanée est disponible, mais elle peut parfois laisser de côté les subtilités de la langue.
L'unilinguisme du juge Rothstein force aussi le reste des juges à délibérer en anglais seulement.
Le projet de loi de M. Coderre obtient l'appui des deux autres partis d'opposition. Du côté conservateur, on semble réticent à y donner son accord. Plus tôt cette semaine, les députés conservateurs ont refusé d'appuyer une motion, au comité des langues officielles, qui allaient dans le même sens que le projet de loi.
Le ministre Nicholson, encore mercredi avant la réunion du caucus conservateur, refusait de dire si le bilinguisme sera un critère pour le choix du prochain juge, se contentant d'affirmer que son gouvernement annoncera le nom du juge choisi en temps et lieu.
Le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a déjà fait valoir que le bilinguisme devrait faire partie des compétences recherchées par le gouvernement.
"Une telle exigence démontrerait à l'ensemble du public canadien l'engagement du gouvernement du Canada envers la dualité linguistique", déclarait M. Fraser devant le comité des langues officielles, il y a 10 jours.
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Article mis en ligne le 15 mai 2008 à 0:00
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