La Couronne veut plaider derrière des portes closes

Cette demande de huis clos formulée jeudi devant le juge Marc David de la Cour supérieure a provoqué une levée de boucliers chez les avocats des accusés et plus particulièrement chez l'avocat de M. Lacroix qui se demande si la Couronne ne tente pas de protéger la classe politique.

"Au niveau démocratique, nous croyons que les débats judiciaires doivent être publics et que les médias doivent y assister et rapporter ce qui se passe", a d'abord avancé Me Clemente Monterosso.

Invité à spéculer sur ce qui pourrait expliquer la demande de la Couronne qui tient à exposer au tribunal, à huis clos, les raisons qui l'amènent à vouloir limiter l'utilisation que feront les avocats des accusés de la preuve écrite qui leur sera soumise, Me Monterosso a lancé ce pavé dans la mare: "On peut se faire des idées, faire des inférences. Ce que je comprends, et je n'en dirai pas plus, est qu'on a parlé beaucoup du scandale financier Norbourg, mais je pense qu'avec la preuve qui s'accumule et les déclarations faites et certains éléments de preuve qui se retrouvent dans les mains de plusieurs personnes, on pourra parler bientôt d'un scandale politique plus que financier."

Devant cette demande de huis clos, le juge David a invité le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, à soumettre des arguments écrits avant l'audition prévue du 18 août. "Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui doit être très justifiée", a-t-il averti.

A la sortie de la salle d'audience, Me Brodeur a fait valoir que la requête en cause "vise strictement l'intérêt supérieur de la justice, à savoir de protéger les tiers innocents parce que dans certaines déclarations on vise des tiers innocents et leurs noms ne devraient pas être éclaboussés".

"On n'est pas là pour baîllonner qui que ce soit, mais pour protéger des tiers innocents", a avancé Me Brodeur.

"Les déclarations des témoins faites au cours de l'enquête menée par la GRC ne doivent pas se retrouver sur la place publique. Les témoignages vont être rendus à la cour, le procès va être public, tout ce qui a été divulgé pourra être mis en preuve si les accusés y trouvent un moyen de défense", a-t-il poursuivi.

"Des tiers innocents sont visés. Des gens ont voulu jeter leur fiel sur certaines personnes qui ne sont concernées d'aucune facon. On a à veiller à la réputation de ces gens-là. On n'est pas là pour faire un procès d'intention à des gens pour des raisons X, Y, Z", a-t-il renchéri.

Pour arriver à protéger la réputation "d'innocents", la Couronne cherche à obtenir des avocats des accusés qu'ils s'engagent par écrit à limiter l'utilisation des informations contenues dans la preuve montée par la GRC à la seule et unique préparation de la défense de leurs clients.