Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse?
Vous commettez un grand excès de vitesse si vous dépassez :
- de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
- de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
- de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.
La personne qui commet un grand excès de vitesse est passible d’une amende égale au double de celle prévue, soit d’une amende allant de 350 $ à plus de 1100 $. Cette amende sera par ailleurs portée au triple, si au cours des 10 années précédant la déclaration de culpabilité, la personne a fait l’objet de plus de deux déclarations de culpabilité pour un grand excès de vitesse.
Par exemple, si un conducteur circule à une vitesse de 95 km/h dans une zone où la limite de vitesse permise est de 50 km/h, le montant total de l’amende sera de 528 $. et entraînera l’accumulation de 6 points d’inaptitude pour une première infraction, si vous êtes déclaré coupable.
Le législateur a également prévu de nouvelles sanctions dans le Code de la sécurité routière aux contrevenants de ce type d’infraction. Il s’agit de la suspension immédiate de votre permis de conduire. Dès la première infraction, les policiers procéderont à la suspension immédiate de votre permis, pour une période de 7 jours. En cas de récidive survenue dans les 10 ans suivant une déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ pour une période de 30 jours.
De plus, la saisie immédiate de votre véhicule pour une période de 30 jours s’ajoute aux sanctions prévues par la Loi, si vous en êtes à votre deuxième infraction dans une zone de 60 km/h ou moins.
Finalement, des sanctions plus sévères sont prévues pour les infractions subséquentes.
Pour plus d’information, consultez le site internet de la Société de l’assurance automobile du Québec au : www.saaq.gouv.qc.ca.
Agente Sylvie Gélinas-Lamy
Poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Bécancour
