Pour ces infractions, le juge Marc Renaud a condamné M. O'Bomsawin à payer des amendes totalisant 9000$, dans un délai de 90 jours. Il a de plus ordonné la confiscation du tabac détenu par Revenu Québec à titre de preuve.
Un individu de la réserve d'Odanak coupable de contrebande de tabac
Un individu de la réserve d'Odanak coupable de contrebande de tabac
Richard O'Bomsawin, d'Odanak, a reconnu sa culpabilité le 30 octobre dernier, au palais de justice de Sorel-Tracy, à des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, soit d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac non identifié conformément à la Loi et d'en avoir fait la vente au détail en bas des charges fiscales en vigueur.
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