Tout d'abord, «Horizon Vert Centre-du-Québec» a reconnu sa culpabilité pour avoir stocké, à même le sol, des matières résiduelles fertilisantes en l'occurrence, des boues de pâtes et papiers, à moins de 300 mètres d'un ouvrage de captage d'eau souterraine destinée à la consommation humaine.
De plus, cette entreprise a commencé l'exercice d'une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement sans avoir obtenu préalablement un certificat d'autorisation.
Horizon Vert a donc été condamné à verser une amende de 6 800$.
De son côté, la Ferme R.B.M. de Ste-Brigitte-des-Sault a reconnu sa culpabilité pour avoir procédé à l'épandage des boues de papetière après le délai permis au certificat d'autorisation. Elle devra payer 1800$ d'amende.
