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Allier économie et environnement



Allier économie et environnement

Allier économie et environnement

Publié le 14 Mars 2010
Publié le 11 Mars 2010

Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) vient de publier un mémoire concernant le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles lancée sous le thème Allier économie et environnement.

Sujets :
CRECQ , Regroupement , Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec

Le Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) appuie totalement la position du RNCREQ. «Nous croyons que c’est un pas dans la bonne direction, bien que nous estimons que les mesures de réduction à la source soient un peu faibles.» mentionne Isabelle Bonsant, directrice du CRECQ.

Dans ce document de 9 pages, le RNCREQ salue l’avènement de cette nouvelle politique, ainsi que les mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre d’un nouveau plan d’action 2010-2015. Parmi ces mesures, on retrouve plusieurs recommandations faites par le Regroupement au MDDEP depuis quelques années, par exemple : l’augmentation de la redevance à l’élimination, la mise en œuvre d’un règlement cadre sur la responsabilité élargie des producteurs (RÉP) avec l’inclusion de trois nouvelles classes de produits (les produits électroniques, les piles et les lampes fluorescentes) ainsi que l’établissement éventuel du niveau de compensation à 100 % des coûts nets à compenser par les entreprises pour les services municipaux de récupération et de mise en valeur des matières recyclables.

Le RNCREQ se dit cependant déçu de la faible place que la nouvelle politique accorde aux mesures de réduction à la source. Il soutient que «la réduction à la source est l’élément le plus important sur lequel le gouvernement devrait tabler pour orienter sur la voie du développement durable l’ensemble de ses actions en gestion des matières résiduelles.» Il estime que le gouvernement aurait pu profiter des mesures de cette politique pour affirmer et consolider son engagement en matière de développement durable dans le dossier de gestion des matières résiduelles. À l’égard des principes de la politique, le RNCREQ se réjouit de la réaffirmation du principe des 3RV-E avec sa hiérarchisation. Par contre, le principe de régionalisation manque de précisions quant aux possibles transferts de matières résiduelles d’une entité territoriale à l’autre. Le RNCREQ estime qu’en général, les matières résiduelles générées sur un territoire donné devraient être gérées (récupérées, recyclées, valorisées et éliminées) sur ce même territoire.

Le RNCREQ est aussi d’accord avec l’intention, dans l’application de ses plans d’action quinquennaux, de respecter les principes énoncés dans la Loi sur le développement durable, en particulier l’équité et la solidarité sociale, la participation et l’engagement, la production et la consommation responsables, le principe du pollueur-payeur et l’internalisation des coûts.

La politique ne présente qu’un seul objectif : n’éliminer que le résidu ultime. Le RNCREQ se dit en accord avec cet objectif et avec la définition de ce qu’est un résidu ultime. Par contre, pour appuyer cet objectif fondamental, le RNCREQ considère que deux autres objectifs généraux devraient être posés, le premier concernant la hiérarchisation du principe des 3RV-E afin de «réduire la génération des matières résiduelles et de favoriser le réemploi des matières et des objets destinés au rebut dans une perspective de conservation des ressources et de réduction de l’empreinte écologique associée à l’extraction de ces ressources». Le deuxième serait l’énoncé d’un objectif de réutilisation, recyclage et valorisation de 90 % des matières résiduelles générées.

Enfin, le Regroupement est en accord avec les objectifs quantitatifs du plan d’action sauf celui de ramener la quantité de matières résiduelles éliminées à 700 kg par habitant. Il propose plutôt un objectif de 500 kg par habitant (environ 30 % des matières générées), qui lui semble réalistement ambitieux.

Pour consulter le mémoire complet, de même que les commentaires et propositions du RNCREQ concernant les 34 actions de la politique, visitez le site du CRECQ à l’adresse www.crecq.qc.ca

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