«À compter du 1er septembre 2010, tous les restaurateurs auront l'obligation de remettre une facture à leurs clients. Ces derniers pourront alors vérifier l'exactitude des renseignements inscrits sur leur addition ainsi que le détail des taxes perçues. Dans une seconde étape, soit à compter de novembre 2011, toutes les factures devront obligatoirement être produites au moyen d'un module technologique dont la fonction sera d'enregistrer toutes les ventes de l'établissement. Cet appareil nous permettra d'avoir une image réelle de toutes les transactions effectuées ainsi que des sommes perçues», a précisé le ministre
Les modules d'enregistrement des ventes (MEV) seront donc graduellement installés dans tous les établissements au cours de la prochaine année. Les restaurateurs ayant contrevenu à leurs obligations fiscales et les nouveaux restaurateurs seront prioritairement ciblés. En novembre 2011, tous les restaurants devront être munis de MEV.
Le ministre a tenu à rappeler que «si le secteur de la restauration n'est pas seul en cause, il demeure que les pertes liées à l'évasion y sont très élevées. Une estimation conservatrice établit à quelque 417 millions de dollars les pertes pour la seule année 2007-2008.»
Ces nouvelles mesures permettront de récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2019, soit plus de 300 millions de dollars par année lorsque l'ensemble des mesures seront en vigueur. Pour y arriver, Revenu Québec investira au total 117,5 millions de dollars, dont 83,1 millions de dollars dans un programme de subvention, immédiatement alloués à titre de contribution financière aux restaurateurs pour l'acquisition et l'installation des MEV. Revenu Québec augmentera aussi de 10,5 millions de dollars par année le budget récurrent alloué à l'inspection de l'industrie de la restauration.
L'industrie de la restauration représente quelque 19 000 établissements ainsi que des ventes annuelles totalisant 10 milliards de dollars et on estime à environ 192 000 le nombre de personnes y travaillant.
