Les projets et les activités qui sont du domaine de l'énergie nucléaire sont réglementés de A à Z par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et font l’objet d’évaluations environnementales rigoureuses visant à minimiser leur empreinte écologique. La CCSN réglemente l’ensemble du secteur, y compris les mines d’uranium, la production du combustible nucléaire, la construction et l’exploitation des centrales et la gestion à long terme des déchets radioactifs. Elle ne délivre un permis que lorsqu’elle est convaincue qu’un projet ou une activité peut être réalisé de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Les lacunes relevées en 2012 par la CCSN au sujet de la gestion de Gentilly-2 ont fait l’objet d’un suivi étroit afin de s’assurer qu’Hydro-Québec a pris des mesures adéquates pour les pallier. Lors de l'audience publique de la Commission tenue en avril dernier sur le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale, les participants ont été à même de constater la capacité d’Hydro-Québec à se retrousser les manches et donner suite à ses engagements liés à l’amélioration de ses systèmes de gestion.
Quant au « coefficient de réactivité positive du vide » des réacteurs CANDU mentionné par M. Duchesne, les spécialistes sont d’avis que cette caractéristique ne constitue pas un risque compromettant l’exploitation sécuritaire de ces installations. De plus, lors de la Convention de sûreté nucléaire tenue à Vienne à l’été 2011, la communauté internationale a également conclu que ce paramètre ne constituait pas un enjeu, et que les réacteurs CANDU étaient bien conçus.
L'arrêt planifié de 2011 à Gentilly-2 a permis d’effectuer des travaux d'entretien préventif et correctif tel que prévu par la réglementation. Ces travaux réguliers et prévus, qui sont aussi effectués par tous les autres exploitants des centrales nucléaires au Canada, démontrent l’engagement ferme du secteur nucléaire d’assurer la sûreté et le bon fonctionnement de ses réacteurs.
La CCSN compte des bureaux dans toutes les centrales au pays où travaillent des inspecteurs qualifiés. Chaque année, elle publie un rapport exhaustif sur le rendement et la fiabilité de ces installations. La CCSN ne permettrait pas à un titulaire de permis d'exploiter un réacteur dont la fiabilité est fiable ou douteuse.
La CCSN ne relève pas d’un ministère et n'a pas de double mandat. En effet, la CCSN est un organisme quasi-judiciaire indépendant qui rend des comptes directement au Parlement canadien par l’entremise d’un ministre. De plus, la CCSN ne fait pas la promotion du nucléaire. Son mandat est clair et unique : réglementer le secteur nucléaire afin de protéger le public, les travailleurs et l’environnement.
Lors du renouvellement du permis d’exploitation de Gentilly-2 l'an dernier, le personnel de la Commission a recommandé qu’Hydro-Québec établisse précisément quand les activités de réfection commenceront pour permettre à toutes les parties d'organiser leurs ressources et d’éviter toute incertitude. La décision d’Hydro-Québec à ce sujet demeure inconnue. Cependant, la CCSN considère toujours que la centrale est sûre.
J'espère que ces éclaircissements permettront de mieux informer la population de Bécancour.
François Rinfret,
directeur du programme de la réglementation de Gentilly-2 et Point Lepreau
Commission canadienne de sûreté nucléaire
