Rester à l'affût des opportunités de recherche et développement

Les propriétés intellectuelles (PI) sont tout autour de nous et font partie de tous les aspects de la vie; ils sont le fruit de l'innovation et de la création de gens qui ont répondu à un besoin.

La propriété intellectuelle est le produit ou le résultat de recherche et développement et peut même être découverte par erreur ou simplement par souci de bien travailler. Elle peut être représentée par un prototype, une méthode, une technique, un dispositif, un procédé, une composition de matière, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné.

Plusieurs PME ne réalisent pas à quel point les PI sont importantes et combien leur exploitation peut rapporter. En établissant une culture d'identification et de support à l'innovation, il est possible, pour un promoteur, d'exploiter une PI et d'augmenter sa compétitivité.

Exemples concrets de PI: l’invention d’un équipement pour la plantation ou la transformation permettant une hausse significative du rendement, création d’un dispositif de sécurité, conception d’un système de filtrage permettant d’adapter un équipement existant pour une autre application, dessein d’une pelle mécanique plus performante, développement d’un système facilitant l’emballage, prototype d’un outil spécialisé non-existant offrant un avantage compétitif, etc.

Voici quelques avantages que confère une PI protégée: - Avantage compétitif. - Génération de revenus de ventes ou de redevances. - Utilisation de PI permettant une meilleure efficacité, un meilleur rendement. - Protection contre les imitations et la compétition. - Potentiel de financement supplémentaire et augmentation de la crédibilité auprès d'investisseurs.

Une entreprise peut augmenter ses revenus si elle porte une attention particulière à ses employés ingénieux et à ses "patenteux" car ils possèdent un potentiel de création de PI considérable.

Un promoteur peut se servir des PI comme outil de développement s'il est en mesure de se poser les bonnes questions et de bien identifier les PI pouvant être exploitées.

Il pourrait être utile de répondre aux questions suivantes pour bien identifier l'existence de PI: À quel moment une idée devient-elle un propriété intellectuelle protégeable? Une idée devient PI lorsqu'il y a création de valeur importante et que l'idée est appuyée par un essai de validation. La PI suppose un concept nouveau et un exemple réel. Il peut aussi s'agir d'améliorations importantes.

Au meilleur de ma connaissance, y a-t-il un concept vraiment nouveau? Y a-t-il une amélioration importante par rapport à ce qui existe déjà? Plusieurs bases de données et services de recherche préliminaire peuvent permettre de voir si un concept est nouveau.

Un outil intéressant pour répondre à cette question est la base de données de l'office de la protection intellectuelle du Canada, accessible à l’adresse suivante: www.cipo.ic.gc.ca (section Base de données sur les brevets canadiens - Recherche avancée).

Il pourrait également être stratégique de répondre aux questions suivantes:

1. Quelle est la valeur stratégique de l'invention pour l'entreprise, quel est le degré de nouveauté et d'importance? Existe-t-il une possibilité de rendement financier important lié à l'utilisation, la commercialisation ou la vente de la PI?

2. Quel est l'intérêt d'une telle invention pour un marché, quelle est la taille estimative de ce marché des perspectives de croissance?

3. Existe-t-il des entreprises pouvant être destinataires de l'invention?

4. La technologie pourrait-elle servir de fondement à une entreprise dérivée?

5. Si une entreprise viole le brevet, serait-il facile de déceler une infraction?

Définition d’une PI selon l’Office de la protection intellectuelle du Canada (OPIC): Forme de création qui peut être protégée par un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur, un dessin industriel ou une topographie de circuit intégré. Source: www.ic.gc.ca

Quels sont les types de protection de la PI possibles? Brevet

Le brevet offre au propriétaire de l'invention le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser, de vendre ou d'importer tout produit intégrant l'invention sans le consentement du propriétaire du brevet (peut cependant se faire sous licence). Une attention particulière à la divulgation prématurée devra être prise en considération. Droit d'auteur

Essentiellement toutes les personnes vivant au Canada peuvent profiter des avantages d'une protection automatique des droits d'auteur. Il peut parfois être utile (pour moins de 100$) de faire enregistrer des droits d'auteur.

Exemple: si vous avez créé un nouveau jeu de société, vous pouvez enregistrer un droit d'auteur sur les illustrations de la planche de jeu ainsi que sur les règles du jeu et une marque de commerce à l'égard du titre du jeu.

Les dessins industriels s'obtiennent par enregistrement. Base de données sur les dessins industriels canadiens: www.cipo.ic.gc.ca (section Base de données sur les dessins industriels canadiens).

Exemple de dessins industriels: le design d'un équipement de protection, le dessin d'une pelle à neige, le dessin d'une trappe à insectes, etc.

Le secret commercial s'applique à un sujet commercialement précieux. Il peut s'agir de renseignements commerciaux, de code source, de procédés, de recettes ou de savoir-faire. L'information confidentielle protégée en tant que secret commercial confère le droit d'empêcher autrui de l'utiliser.

De plus, il existe plusieurs bases de données permettant d'identifier de potentiels collaborateurs ou clients pour une famille de PI. Une fois identifiées et protégées, différents types de contrats permettront d'exploiter les PI.

Différents types d'ententes de collaboration permettront un partenariat pour le développement. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offre également des technologies pour l’octroi de licences Vous pouvez consulter la liste des technologies du CNRC pour lesquelles des licences sont offertes à l’adresse suivante: http://wwwtest.nrc-cnrc.gc.ca/fra/licences/index.html

Il est également possible de faire une recherche avec le site de CIPO et d’identifier les brevets qui ont une licence disponible: www.cipo.ic.gc.ca (section Base de données sur les brevets canadiens).

Programme PARI Le programme PARI du CNRC offre un soutien financier avantageux pour vos activités de recherche et développement. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention non remboursable allant jusqu'à 75% des dépenses externes et 100% des dépenses internes de recherche et développement, notez que certaines conditions s’appliquent.

Aujourd'hui, investir dans l'innovation et la protection est une stratégie intéressante pour développer un avantage compétitif dans un contexte de mondialisation. La PI est à la portée de toute entreprise, il s'agit de bien l'identifier, de la développer et de la protéger. C’est pourquoi la SADC vous invite à rester à l’affût des opportunités de R & D.

Vous trouverez le texte complet à l’adresse suivante: www.sadcnicoletbecancour.ca Texte de Claudie Beaudoin, Conseillère en développement et communication, cumulant une expérience en gestion de la propriété intellectuelle et transfert technologique.