« La Commission constate que Hubert Gouin & Fils inc. fait l'objet de déficiences dans la conduite d'un véhicule lourd et démontre que son entreprise ainsi que leurs dirigeants ne possèdent pas les connaissances suffisantes pour assumer, de façon satisfaisante, leurs obligations comme propriétaire et exploitant de véhicules lourds. Aussi, la Commission en vient à la conclusion que les déficiences reprochées mettent en danger la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique», note la Commission dans un communiqué émis aux médias.
Le dossier de l'entreprise Hubert Gouin & Fils inc. a été référé à la Commission à la suite d'une combinaison d'événements qui se sont produits à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou moins. Ces événements concernent un échec à l'inspection en entreprise effectuée le 22 février 2010 et le dépassement de 75 % du seuil prévu pour la zone de comportement "Comportement global" de l'exploitant en accumulant 18 points sur un total de 19 points. Aussi, pour la période du 18 mars 2008 au 17 mars 2010, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière, soit une infraction pour conduite sous sanction, des infractions reliées aux matières dangereuses, une infraction reliée au port de la ceinture de sécurité et une infraction pour un dépassement non sécuritaire. «En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise Hubert Gouin & Fils inc. une cote de sécurité "conditionnel", car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions», note-t-elle.
Ainsi, la Commission impose donc à l'entreprise Hubert Gouin & Fils inc. de faire suivre à Bernard Gouin et Stéphane Gouin, une formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire, auprès d'un formateur reconnu, ainsi qu'à faire suivre aux conducteurs de l'entreprise une formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet conducteur, auprès d'un formateur reconnu.
Finalement, la Commission exige que la preuve du suivi et de la réussite de ces formations soit transmise à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2010.
La décision MCRC10-00152 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
