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20 Juin 2013
EAU POTABLE
Plusieurs citoyenes réclament l'adoption d'un Règlement sur le captage des eaux souterraines, mais des avocats estiment que sa légalité pourraient être contestée.
Le Courrier Sud
Malgré les pressions des citoyens, la Ville de Bécancour a décidé de ne pas adopter le Règlement sur le captage des eaux souterraines.
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La légalité du règlement sur l'eau potable est contestée
8 Mai 2012 - 16 h 43
«Selon ce qu'on nous a dit, c'est que c'est n'est pas applicable, soutient le maire suppléant, Fernand Croteau. On pourrait même se faire actionner par des...
Type de contenu: Article
Section: Environnement -
Protéger l’eau des gaz de schiste
26 Avril 2012 - 15 h 26
Nommé en l'honneur de la première municipalité qui en a adopté les principes, le règlement de Saint-Bonaventure tente de concilier les lois provinciales avec le...
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Section: Environnement -
Des citoyens font pression pour la protection de l'eau...
12 Avril 2012 - 14 h 54
Flanqué d'un avocat qui a collaboré à l'élaboration du règlement, du maire de St-Bonaventure, la première municipalité au Québec à l'avoir adopté, Bob Lemay...
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Section: Actualités régionales -
Gaz de schiste : des citoyens réclament un règlement...
10 Avril 2012 - 5 h 41
Ce règlement s'inspire de celui adopté par St-Bonaventure, qui vise à protéger les puits artésiens du développement industriel qui pourrait se faire près de ses...
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Section: Actualités régionales | 3 commentaire s
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