Personnalisez votre journal

Indexation des pensions alimentaires de 2, 8 % au 1er janvier 2012

Le ministère de la Justice du Québec informe la population que les pensions alimentaires seront indexées de 2, 8 % à compter du 1er janvier 2012. L'article 590 du Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant...

Nouvelles récentes

Justice en images

  • Joaquin Bastida serait décédé

    2 Novembre 2010 - 9 h 21

    L’ancien directeur général des hôpitaux de Nicolet et Drummondville, Joaquin Bastida, aurait perdu la vie jeudi dernier, après qu’une douzième victime ait porté plainte pour viol contre lui.

    0 commentaire

  • Bastida accusé d’un autre viol

    29 Octobre 2010 - 10 h 15

    Une nouvelle accusation de viol pèse sur l’ancien directeur des hôpitaux de Nicolet et Drummondville, Joaquin Bastida. Une douzième victime vient de porter plainte à la suite de la diffusion, dans les médias, d’autres crimes à caractère...

    0 commentaire

  • Des victimes d'Yvon Beaudet recherchées

    3 Septembre 2010 - 11 h 25

    Selon des informations publiées sur le site web de Canoë, Yvon Beaudet, un infirmier de 64 ans originaire de Gentilly qui a été accusé mercredi dernier d’attentat à la pudeur sur une personne d’âge mineur, pourrait avoir fait...

    0 commentaire

     
  • Des amendes salées pour un individu de Parisville

    30 Juillet 2010 - 15 h 08

    Georges Widmer, de Parisville, a reconnu sa culpabilité, le 22 juillet dernier au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir aidé Daniel Gauthier, faisant des affaires sous la raison sociale Bijouterie le Style, à produire des...

    0 commentaire

     
  • Le procès de Joaquin Bastida débute aujourd'hui

    26 Juillet 2010 - 10 h 20

    Les 26, 27 et 28 juillet 2010, les auditions de diverses requêtes d'ordre juridique donneront le coup d'envoi au procès sur dénonciation de Joaquin Bastida, qui se déroulera au Palais de justice de Trois-Rivières devant le juge de la Cour...

    0 commentaire

  • Nouvelle prison à Sorel-Tracy

    3 Avril 2010 - 20 h 22

    0 commentaire

     
  • Nouvelle prison à Sorel-Tracy

    3 Avril 2010 - 6 h 00

    0 commentaire

     
  • 113 individus interceptés pour braconnage dans la région

    6 Février 2010 - 7 h 00

    Au cours de la saison de chasse de l’automne dernier, 113 individus ont été interceptés pour avoir commis des actes de braconnage en Mauricie et au Centre-du-Québec. Au total, ces personnes feront face à 162 chefs d’accusation pour...

    0 commentaire

  • Dossier Enviromondial: Deux ans et demi de prison et plus d'un million$ d'amende pour Stevens Demers

    5 Août 2009 - 12 h 06

    Aujourd'hui, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, le juge Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d'Enviromondial, à une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et lui a...

    0 commentaire

     
  • Joaquin Bastida comparaît pour la première fois

    19 Mars 2009 - 16 h 08

    L'ancien directeur du Centre hospitalier Christ-Roy de Nicolet, Joaquin Bastida, a comparu pour la première fois ce matin au Palais de justice de Trois-Rivières pour répondre à des accusations d'attentat à la pudeur et de tentative de viol.

    0 commentaire

Autres Nouvelles

Publicité

loading...

Infolettre

Inscrivez votre courriel et recevez nos nouvelles dès leur parution !

Inscription aux nouvelles en direct

Publicité