La Régie de l’énergie revient sur sa décision

BÉCANCOUR. La Régie de l’énergie a révoqué le feu vert qu’elle avait accordé à Hydro-Québec à la fin octobre 2015, après avoir émis certaines réserves, pour l’utilisation de la centrale thermique de Bécancour en période de pointe.

Rappelons d’entrée de jeu que quelques semaines après que la Régie ait donné son aval à l’entente, le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ), avait fait valoir la nécessité du processus d’appel d’offres qui n’a pas été respecté dans le processus de cette entente intervenue de gré à gré.

L’entente en question, entre Hydro-Québec et TransCanada Energy pour l’utilisation de la centrale pendant une centaine d’heures par année, représentait un contrat de 389 millions $ sur 20 ans pour assurer de répondre à des besoins en puissance de pointe de 570 MW.

La demande du ROEÉ consistait essentiellement à savoir si un vice de procédure ou de fond a été commis en concluant que l’entente ne nécessitait pas de recourir à la procédure d’appel d’offres prévue par la Loi. Le ROEÉ affirmait d’ailleurs que sa demande «repose sur des moyens de droit sans l’ajout de nouveaux éléments de preuve».

Dans sa décision rendue à la fin octobre, la Régie jugeait que la demande d’Hydro-Québec répondait à ses besoins en puissance pendant une période de pointe à long terme et qu’elle était avantageuse sur le plan économique.

Cette décision ouvrait également la porte à un investissement de 45 millions $ pour un site d’entreposage et de vaporisation de gaz naturel liquéfié (GNL) de Gaz Métro, à côté de la centrale, afin de la faire fonctionner.

Or, suite aux audiences entendues en février, la Régie de l’énergie a fait savoir qu’elle révoquait sa décision précédente approuvant un contrat entre Hydro-Québec et TransCanada pour l’utilisation jusqu’en 2036 de la centrale thermique au gaz naturel de Bécancour en périodes de pointe.

La Régie a finalement rejeté la prétention d’Hydro-Québec selon laquelle la centrale de Bécancour pouvait être transformée par un contrat visant un approvisionnement de 570 MW de puissance moyennant une simple approbation de la Régie.

Celle-ci, lorsqu’elle s’est penchée sur la demande en révision initiée par le ROEÉ, a plutôt convenu qu’en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie, un tel nouvel approvisionnement en électricité devait faire l’objet d’un appel d’offres public.

Il est important de souligner qu’avant de donner le feu vert à l’entente, en octobre, la Régie avait entendu les arguments d’une dizaine d’intervenants intéressés à se prononcer sur le bien-fondé de la demande et des autres alternatives. La Régie avait alors retenu comme intervenants l’Association hôtellerie Québec et Association des restaurateurs du Québec (AHQ-ARQ), Énergie Brookfield Marketing S.E.C. (EBM), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI), le Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA).

Par ailleurs, les membres du Regroupement des organismes environnementaux en énergie accueillent avec satisfaction cette décision de la Régie. Malgré cette décision refusant l’approbation de l’entente réalisée par Hydro-Québec, le ROEÉ poursuivra ses représentations dans le cadre des audiences tenues présentement par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le projet de Gaz Métro de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour.

Réaction du maire Dubois

Le maire de Bécancour n’a pas caché sa déception face à ce revirement de situation. «Nous, on était en faveur de cette entente parce que ça créait des emplois, qu’il y avait des retombées économiques et parce que ça permettait de remettre en marche un imposant équipement qu’on a sur notre territoire.»

Selon lui, cette nouvelle décision de la Régie de l’énergie «arrive un peu tard». Il craint que si la période de nouvelles soumissions s’échelonne sur plusieurs mois, cela puisse compromettre le projet de Gaz Métro.

«On commence un peu à s’y habituer…quoique je ne m’y habituerai jamais!», a laissé tomber Jean-Guy Dubois en lien avec la volte-face annoncée.

En collaboration avec Sébastien Lacroix

Suivez Le Courrier Sud sur Facebook!