Celui-ci contiendra les orientations assurant le développement sécuritaire et durable de l'industrie, et ce, pour les volets d'exploration, d'exploitation ainsi que pour les infrastructures de collecte du gaz naturel.
60 jours pour le rendre public
Pierre Arcand, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, aura 60 jours à partir du 28 février pour rendre public le rapport du BAPE. C'est en s'appuyant sur l'analyse environnementale effectuée par son ministère et sur le rapport du BAPE que M. Arcand formulera ses recommandations du Conseil des ministres, à qui revient la décision finale d'autoriser le projet, avec ou sans modifications et aux conditions qu'il détermine, ou de le refuser.
Rappelons que le BAPE a été mandaté par le ministre en août dernier afin que ses experts se penchent sur l'industrie du gaz de schiste et qu'ils proposent un cadre de développement permettant une cohabitation harmonieuse entre l'industrie gazière, les citoyens concernés, l'environnement et les autres secteurs d'activité sur le territoire.
De nombreuses heures de consultations publiques ont été tenues dans les régions administratives de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec et de la Montérégie, et le BAPE a reçu plus de 200 mémoires dans le cadre de cette démarche.
Pierre Fortin, le président de la commission, a même obtenu un sursis de près d'un mois pour faire le dépôt du rapport. «Nous avions clairement mentionné que si le BAPE avait besoin d'un délai supplémentaire pour la réalisation de son rapport, nous le lui accorderions, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons toujours eu la volonté de prendre le temps de bien faire les choses afin d'assurer le respect de l'environnement de même que la sécurité des citoyens, et c'est pourquoi le délai demandé a été accordé sans hésitation», a déclaré le ministre Pierre Arcand.
Un mandat questionné
Dès l'annonce du mandat donné au BAPE par le gouvernement du Québec, des critiques ont fusé de toute part, tant au niveau du sentiment d'empressement ressenti par la population qu'au niveau de la nature restrictive de son mandat.
Sur plusieurs tribunes, des groupes et des citoyens ont décrié que le BAPE était réduit à un rôle de consultant et limité à tenir des audiences isolées dans trois régions, qui ne fournissait pas la possibilité d’enquêter sur la pertinence économique, sociale et environnementale de cette nouvelle filière tout en lui permettant, parallèlement, de se développer à vitesse grand V, et ce, dans un vide social et règlementaire.
Les demandes de moratoire ignorées
Par ailleurs, les résolutions adoptées par plusieurs instances municipales et les demandes des groupes sociaux, environnementaux et politiques exigeant un moratoire sur l'industrie le temps d'y voir plus clair ont été ignoré par le gouvernement du Québec. Ce dernier a souligné à grands traits que les experts sélectionnés par le BAPE avaient toute la latitude nécessaire pour documenter les pratiques du secteur en étudiant notamment ce qui s'est fait ailleurs.
